Informations légales

Informations légales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DES CONSOMMATEURS
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VUE D’ENSEMBLE
Le site web www.observe-montessori.com est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau ("le Site"). Il est exploité par la société Observe Montessori, SARL au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 140 rue du Molinel 59800 Lille, immatriculée sous le numéro 912 895 463 R.C.S. Lille métropole (la "Société" ou "Observe Montessori"). Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Observe Montessori. Observe Montessori propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous ("Vous", "l’Utilisateur " ou le "Client"), sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités et conditions énoncées ci-après. 
Le Site permet à Observe Montessori de proposer à la vente de matériels pédagogiques ainsi que l'organisation de formations aux pédagogies dites alternatives (les "Produits" ou "Services") à des Utilisateurs. L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client".
En visitant ce Site et/ou en achetant un de nos Produits ou Services, vous acceptez d’être lié par les conditions suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les Utilisateurs de ce Site, sans préjudice des Conditions Générales de Vente dédiées aux Clients professionnels également disponibles sur le Site.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement sur le Site seront également assujettis à ces Conditions. 
 
  1. – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
L’Utilisateur reconnaît accepter les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sans réserve dès sa première connexion au Site. Le simple fait d’accéder et d’utiliser le Site signifie que l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à toute visite et utilisation du Site.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
 
       2. – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA française applicable au jour de la commande.
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée sans la TVA et pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité.
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus ou bien offerts en fonction du montant de la commande et du pays de livraison, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client.
Observe Montessori se réserve le droit, de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. En toute hypothèse, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
       3.– PRODUITS OU SERVICES 
Certains Produits ou Services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le Site. Ces Produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour exposée ci-après.
Nous avons fait nos meilleurs efforts pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos Produits qui apparaissent sur le Site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos Produits ou Services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout Produit ou Service que nous commercialisons. Toutes les descriptions de Produits et tous les prix des Produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter de commercialiser un Produit à tout moment. Toute commercialisation de Service ou de Produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
 
        4.– COMMANDE
Validation d’une commande et paiement
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et une confirmation de la commande apparaissent, mentionnant notamment : 
  • le récapitulatif du panier de l’Utilisateur et les caractéristiques essentielles des Produits visés,
  • les modalités et informations de livraison,
  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises.
L’Utilisateur doit choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande. 
Il est précisé qu'en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. À aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique d’Observe Montessori.
Dès que l’Utilisateur valide son paiement, la commande est enregistrée et le contrat de vente est conclu. L'Utilisateur devient Client. La commande est enregistrée sur les registres informatiques d’Observe Montessori et sera considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Traitement d’une commande
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le Site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour ci-après.
Réserve de propriété
Observe Montessori conserve la propriété du/des Produit(s) commandé(s) jusqu'au complet encaissement du prix et de ses accessoires en ce inclus les frais de port par Observe Montessori. En cas d’incident de paiement, le Client s’engage à restituer à Observe Montessori, à ses frais, les Produits reçus et ce, dès la première demande.
Annulation d’une commande
Le Client bénéficie d’une possibilité d’annuler sa commande une fois le paiement réalisé sous réserve que le statut de celle-ci soit « enregistré ». L’annulation d’une commande dont le statut est « en préparation » ou « expédié » est impossible.
Toute modification d’une commande enregistrée est impossible. Le cas échéant, le Client devra annuler sa commande puis commander à nouveau les Produits qu’il souhaite.
           5.– LIVRAISON
Délais et modes d’expédition
Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.
La livraison est réalisée par les prestataires d’Observe Montessori ci-après (les "Transporteurs"). 
Le coût du transport sera automatiquement calculé et mis à jour selon le mode de livraison, l’article et le lieu de livraison sélectionnés et sera indiqué dans votre panier d’achat.
Les frais relatifs à l’option de livraison retenue seront ajoutés au prix des Produits.
Réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du ou des Produit(s) par le Transporteur auprès du Client, ou d’un tiers indiqué par le Client. Il appartient au Client de vérifier immédiatement au moment de la réception du/des Produit(s) la conformité et l'intégrité du ou des Produit(s) expédié(s).
Toute anomalie/réserve identifiée au moment de la livraison (notamment livraison en retard, produit manquant ou endommagé) doit être signalée de façon complète et précise par le Client : 
  • Sous forme de « réserves manuscrites » sur le récépissé remis par le Transporteur au moment de la mise à disposition des Produits ;
  • confirmée par lettre recommandée au Transporteur dans les dix (10) jours qui suivent la réception de la commande ;
  • à Observe Montessori dans les 48h suivant la réception du Produit. Une copie de la réclamation adressée au Transporteur sera ensuite demandée pour le traitement de la réclamation. Après instruction de la réclamation du Client et sous réserve de sa véracité, Observe Montessori renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
Retard / absence de livraison
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, le Client devra en informer Observe Montessori qui transmettra l’information au Transporteur pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Si, à l’issue du délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, Observe Montessori renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les Produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Observe Montessori rembourserait au Client le montant de ces Produits.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le Client peut annuler sa commande en contactant Observe Montessori par mail ou téléphone. Observe Montessori se rapprochera du Transporteur en charge et l’informera de l’annulation de la livraison. Dans l’hypothèse où la livraison interviendrait pendant le traitement de l’annulation, le Client pourra au choix soit conserver le Produit livré soit le retourner et se faire rembourser. 
 
          6. – POLITIQUE DE RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation
Dès lors que le Client est un simple consommateur et non un professionnel, il dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à donner des motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge. Ce délai de rétractation expire le quatorzième (14) jours francs après le jour où le Client, ou un tiers qu’il aura désigné autre que le Transporteur, prend physiquement possession des Produits.
Si le Client a commandé plusieurs Produits lors d'une seule commande, ou que la livraison des Produits a été effectuée en plusieurs parties, le délai de rétractation ne commence pas avant que le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le Transporteur, ne prenne physiquement possession du dernier Produit ou de la dernière partie de la livraison.
Conformément à l’article L.221-18 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Seuls peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation les produits non descellés, non ouverts, non entamés, complets et non abîmés.
Formalités de rétractation
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par courrier : 75 rue de l'Amiral Courbet, 59200, Tourcoing, France en reprenant les mentions suivantes :
A l’attention d’Observe Montessori,
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) produit(s) : 
Commandé(s) le et/ou reçu(s) le
Numéro de commande :
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur :
Date :
 
Conditions pour bénéficier d’un retour
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.
Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.
Autres articles qui ne peuvent pas être retournés :
  • Cartes cadeaux ;
  • Logiciels téléchargeables. 
Remboursements (le cas échéant)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai raisonnable.
Remboursements tardifs ou défaut de remboursement
Dans l’hypothèse où un remboursement a été confirmé par la Société mais qu’à l’issue d’un délai raisonnable, celui-ci ne semble pas avoir encore été traité, vous êtes invité à : 
  • consulter votre compte bancaire à nouveau ;
  • contacter l’entité émettrice de votre carte de crédit et/ou votre banque, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché ;
  • contacter la Société à l’adresse suivante : contact@observe-montessori.com.
Articles soldés 
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.
Échanges 
Sans préjudice du droit de rétractation légal susmentionné, nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Pour la réalisation de tout échange, nous vous remercions de nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@observe-montessori.com et de retourner votre article à l’adresse postale suivante : 140, rue du Molinel, 59800, Lille, France.
Cadeaux
Si l’article retourné était identifié comme un cadeau lors de l’achat et s’il vous a été envoyé directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur égale à celle de votre retour. Une fois que nous aurons reçu l’article retourné, un chèque cadeau vous sera envoyé par courrier.
Si l’article n’a pas été identifié comme un cadeau lors de l’achat, ou si le donateur du cadeau a préféré recevoir d’abord l’article pour vous l’offrir plus tard, nous enverrons un remboursement au donateur du cadeau et il saura que vous avez retourné l’article.
Expédition
Pour retourner un produit, vous devez l’envoyer par la poste à: 140, rue du Molinel, 59800, Lille, France.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, les frais de retour seront déduits de celui-ci.
 
             7. – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Le Client a la possibilité de donner son avis et de recommander chaque Produit. Il peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel de la part d’Observe Montessori ni engager sa responsabilité. Observe Montessori se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.
 
          8. – CRÉATION D’UN COMPTE, RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La création d’un compte personnel (« Compte ») sur le Site peut constituer un préalable à la commande de Produits. Elle suppose de compléter le formulaire d’inscription, disponible sur le Site, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Ces informations devront faire, par la suite, l’objet de mises à jour régulières par l’Utilisateur afin de préserver leur exactitude.  
L’identifiant d’accès au Compte sera l’adresse mail de l’Utilisateur. Pour se connecter, l’Utilisateur devra choisir un mot de passe. Les codes d’accès au compte d’Utilisateur sont strictement confidentiels. Il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, l’Utilisateur devra, sans délais, informer la Société.
Chaque Utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Données collectées
De manière générale, l’Utilisateur n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le Site.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour créer un Compte et passer une commande, certaines données personnelles peuvent être requises telles que : votre nom, prénom, votre adresse physique et électronique et votre numéro de téléphone. S’il est possible de refuser de fournir ses données personnelles, il ne sera toutefois pas possible d’utiliser l’ensemble des services du Site, notamment celui de solliciter de création de compte et de passer une commande.
La gestion de vos renseignements personnels sur le Site est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.
Enfin, Observe Montessori peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l’Utilisateur lors d’une simple navigation sur le Site, notamment des informations concernant l’utilisation du Site, comme les zones visitées et les services auxquels l’Utilisateur a accédé, l’adresse IP, le type de navigateur, les temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Cookies
Observe Montessori utilise des fichiers cookies qui peuvent être définis comme des fichiers textes susceptibles d’être enregistrés dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité n’excédant pas 6 mois, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Il est néanmoins possible de désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les préférences de l’Utilisateur dans son navigateur internet. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site sont susceptibles de ne plus fonctionner. 
 
             9. – UTILISATIONS DU SITE
Droit d’accès au Site
Observe Montessori, selon les présentes Conditions, accorde aux Utilisateurs un droit d’accès limité, révocable, non exclusif, non cessible, au Site à titre strictement personnel. Toute utilisation contraire du Site à sa finalité est strictement interdite et constitue un manquement aux présentes dispositions. 
L’utilisation du Site, web ou mobile, requiert une connexion et un navigateur internet. 
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. 
La Société se réserve le droit de suspendre, modifier, remplacer, refuser un accès ou supprimer discrétionnairement des comptes d’Utilisateurs. 
Obligations des Utilisateurs 
Les Utilisateurs s’interdisent :
  • de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus du Site, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d'informations personnelles ;
  • de créer des profils fictifs ;
  • de fournir des informations inexactes dans le formulaire ou de ne pas les mettre à jour régulièrement ;
  • de diffuser des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
  • de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis les sites de la Société, sauf accord exprès, écrit et préalable de la Société ;
  • d’obtenir d’autres Utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;
  • d’utiliser des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site afin de proposer un service considéré, à l’entière discrétion de la Société comme concurrentiel au Site; 
  • de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site ou service proposé par le Site, sans l’accord exprès et écrit de la Société ;
  • de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ; 
  • d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
  • de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d'une page du Site. Cela comprend notamment les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
  • de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de la Société ;
  • de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
  • de perturber ou troubler, directement ou indirectement, le Site ou les Services, ou imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure du Site ou tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.
Il est rappelé que les violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. La Société vérifie l’absence de telle violation et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre, le cas échéant, des Utilisateurs ayant participé à de telles violations.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité et aux dispositions légales, règlementaires, aux présentes Conditions et aux usages en vigueur.
 
            10. – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’utilisation du Site 
Observe Montessori s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer une accessibilité du Site à tout moment, 24h/24 et 7j/7. Néanmoins l’accès à tout ou partie des services du Site pourra être interrompu ou suspendu, temporairement ou de façon permanente, aux fins de maintenance et/ou d’actions correctives et/ou en cas de difficultés liées aux réseaux de communication électronique.
Observe Montessori ne pourra pas être tenue responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs et bogues, de la présence de virus, ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site et, plus généralement, en cas de force majeure ou d’évènement extérieur à son contrôle ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 
Tout contenu consulté ou téléchargé se fait aux risques et périls de l'Utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Observe Montessori ne saurait être tenue responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'Utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour.
Observe Montessori ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement, contamination de votre matériel informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet et/ou toute autre raison extérieure à la Société. Il va également de soi que les frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Observe Montessori. 
Informations communiquées 
Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possible et le Site est remis à jour régulièrement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. 
Observe Montessori déploie ses meilleurs efforts pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site toutefois ces informations sont fournies uniquement à titre informatif. Elles sont susceptibles d’erreur, d’omission, d’obsolescence. Elles ne sauraient en aucun cas être assimilées, de quelque façon que ce soit, à un conseil ou à une aide à la décision. Chaque Utilisateur reconnaît en conséquence interpréter et/ou utiliser ces contenus et données à ses seuls risques et périls. Observe Montessori ne saurait être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.  
Dans le cadre de ses contacts avec Observe Montessori, l’Utilisateur s’assurera de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et documents communiqués. En cas d’erreur ou d’omission, l’Utilisateur en informera la Société dans les meilleurs délais. 
Liens hypertextes
Le Site peut présenter des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Observe Montessori ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet. Observe Montessori ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
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Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site ou de l’une de ses pages, il lui appartiendra d'adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Observe Montessori se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à justifier sa décision.
Dispositions générales relatives à l’utilisation du Site
La Société ne formule aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le Site, y compris que l’accès au Site ne sera pas interrompu ou sans erreur et fournit les services (y compris le contenu et les informations) “en l’état” et “selon les disponibilités”. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société rejette toute garantie implicite ou légale, y compris toutes les garanties implicites de titre, d’exactitude des données, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier.
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Observe Montessori ne saurait être responsable du retard ou de l’inexécution du présent Contrat justifié par un cas de force majeure, telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 
Produits et Services
Tous les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site sont fournis « en l'état », sans être couverts par une quelconque garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Sous réserve de toute disposition légale contraire, Observe Montessori, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, notamment à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout Service ou Produit, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout Produit, notamment à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout Produit, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. 
Compte tenu de la destination des Produits susceptibles d’être utilisés par des enfants, les Produits doivent être utilisés uniquement sous la surveillance d’adultes. Lorsqu’Observe Montessori joint des précautions d’utilisation des Produits commandés à la commande, le Client doit prendre connaissance des précautions d'emploi avant l’utilisation des Produits et les respecter.
Garanties légales
Sans préjudice de ce qui précède, Observe Montessori est garant de la conformité et des vices cachés. Toute réclamation en ce sens peut être adressée par courrier à l’adresse suivante : 140, rue du Molinel, 59800, Lille, France ou par mail à contact@observe-montessori.com. 
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-12 du code de la consommation ;
-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Suite à l’information d’Observe Montessori de la volonté par le Client d’exercer l’une des garanties légales précitées, Observe Montessori accusera réception de la demande du Client et lui indiquera la procédure à suivre. A réception des instructions d’Observe Montessori et du bon de retour correspondant, le Client renverra les Produits non-conformes ou affectés d’un vice caché à Observe Montessori à l’adresse indiquée.
Tout Produit renvoyé devra être complet, non utilisé (sauf en cas de vice caché) et, dans la mesure du possible, accompagné de son emballage d'origine ainsi que du bon de retour et d’une photocopie de la facture.
A réception du ou des Produit(s) présumé(s) non-conforme(s) ou affectés d’un vice caché, Observe Montessori réalise un contrôle du ou des Produit(s) pour constater la conformité ou non desdits Produits. De même, Observe Montessori peut procéder sur le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client à un test qualité pour vérifier que le(s) Produit(s) retourné(s) sont bien de(s) Produit(s) d’origine. Il est entendu que ces contrôles sont effectués dans les plus brefs délais et dans un délai maximum d’un (1) mois. 
Si le caractère non-conforme du ou des Produits est confirmé ou que le vice caché est avéré : le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L. 217-12 du Code de la consommation. A noter que le Client (i) bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir et (ii) est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. 
Dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie contre les vices cachés de la chose vendue par le Client au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
 
              11. – FORCE MAJEURE
Aucune Partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes Conditions si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai d’un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Observe Montessori sera libre d’annuler la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.
              12. – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Observe Montessori demeure propriétaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés au Site et, sous réserve de droits de tiers, aux Produits.
L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le « Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé par Observe Montessori à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Le Contenu est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable d’Observe Montessori.
Au cas où Observe Montessori serait mise en cause, à quelque titre que ce soit, dans quelque pays que ce soit, par un tiers sur le fondement notamment d’un droit de la propriété industrielle et/ou intellectuelle relatif à un élément mis en ligne ou fournis par un Utilisateur, cet Utilisateur s’engage à garantir entièrement Observe Montessori des conséquences économiques et financières directes et/ou indirectes (y compris les frais de procédure et de défense) qui découleraient de ces revendications.
 
               13. – INTÉGRALITÉ – NULLITÉ PARTIELLE - IMPRÉVISION 
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions prévaudront.
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
  
            14. – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Observe Montessori pour parvenir à une solution amiable.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
 
               15. – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
              16. – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@observe-montessori.com.
 
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site observe-montessori.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le site observe-montessori.com est édité par la société Observe, micro-entreprise société dont le siège social est situé au 140, rue du Molinel, 59800, Lille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 912 895 463 R.C.S Lille Métropole. 
Responsable de publication: Justine Derville et Juliette David
Hébergeur: Le site observe-montessori.com est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE. Numéro d'enregistrement : 426160-7. 
Nous contacter
  • Par email : contact@observe-montessori.com 

ÉCO-PARTICIPATION (N° identifiant :  FR340618_12VZRI)

L'éco-participation est une réglementation applicable depuis le 15 novembre 2006, dont l'objectif est de limiter le gaspillage des matières premières et de protéger l'environnement. Cette réglementation s'applique à l'ensemble des équipements électriques et électroniques, dont les jeux et jouets.

Cette taxe sert à financer les différentes étapes du recyclage des appareils usagés : collecte, transport, regroupement et traitement. Elle est variable selon le type de produit. Elle est reversée intégralement par le distributeur au fabricant qui la reverse à son tour à l'éco-organisme de son choix. 

Observe Montessori reverse l'éco-participation à l'éco-organisme ECOMAISON. 

CNIL (Loi informatique et liberté)
La société Observe Montessori conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées par Observe. Pour exercer ce droit, il reviendra à l’Utilisateur d’envoyer un message à l’adresse suivante : contact@observe-montessori.com. 
Droit d'auteurs
Les fichiers contenus sur ce site sont des créations graphiques et intellectuelles originales d'Imaginance et de 3SI protégées par la loi n° 92-597 du 1/7/1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
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